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Fév.. 2010Loi fédérale sur la prévention
Editorial Salome von Greyerz. En 1982, la résistance des cantons et des associations économiques avait voué à l’échec la première tentative d’édicter une «Loi fédérale sur la prévention» avant même qu’elle soit débattue au Parlement. Même si des objectifs importants en matière de politique de dépendance ou de prévention du VIH ont été atteints au cours des 25 années suivantes, force est de reconnaître que les priorités de la politique de santé s’appelaient avant tout médecine curative et financement des systèmes de soins.
L’accroissement de l’espérance de vie et l’augmentation des maladies chroniques entraîneront ces prochaines années et décennies une intensification de la demande en prestations médicales. Parallèlement, les ressources en médecine curative se réduiront. Il est donc indispensable d’accroître les efforts afin de préserver la santé de la population par le biais de la prévention, de la promotion de la santé et de la détection précoce. Pour y parvenir, ces secteurs devront être suffisamment organisés pour pouvoir, aux côtés de la thérapie, de la réhabilitation et des soins, contribuer à soutenir le système de santé en tant que «quatrième pilier».
Cette volonté a conduit le Conseil fédéral à suivre, en septembre 2007, une proposition de l’OCDE et de l’OMS et à charger l’Office fédéral de la santé publique d’élaborer de nouvelles bases légales pour les domaines de la prévention, de la promotion de la santé et de la détection précoce; ceci afin de donner plus de poids à ces domaines et d’améliorer la coordination et l’efficience des activités en cours.
Si, au cours de la procédure de consultation de l’été 2008, le projet d’une loi sur la prévention a été clairement approuvé par une majorité des cantons et des autres décideurs, l’idée même d’une nouvelle loi sur la prévention a fait l’objet de nombreuses critiques de la part de certains milieux économiques pour qui les bases légales existantes sont suffisantes.
Fin septembre 2009, le Conseil fédéral a transmis le projet de la loi fédérale sur la prévention et la promotion de la santé ainsi que le message ad hoc au Parlement. La Commission consultative du Conseil national abordera la discussion du projet de loi probablement après la session de printemps 2010.
Salome von Greyerz
Co-Responsable de la division
Projets multisectoriels
Responsable de la section
Projets d’innovation
